La loi sur le marché du travail crée une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure (nouvel article L1237-1-1 du code du travail).

Cette mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée dans le délai fixé par l’employeur.

Le salarié pourra contester cette présomption de démission en saisissant le conseil de prud’hommes s’il a quitté son poste pour des raisons de santé ou de sécurité. Le bureau de jugement statuera dans un délai d’un mois.

La loi sur le marché du travail est entrée en vigueur le 23 décembre 2022 rendant cette mesure définitive.

La loi sur le marché du travail permet de ne conclure qu’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Il s’agit d’une expérimentation qui sera testée pendant 2 ans et ne s’appliquera que dans certains secteurs d’activités définis par décret.

Enfin, les salariés qui refusent de façon répétée plusieurs offres d’emploi en CDI au terme de leur CDD pourront être privés de leur indemnisation au chômage.