Vous venez d’être licencié pour faute grave. C’était bien la dernière chose à laquelle vous vous attendiez. Comment réagir ?

 

Tout d’abord, avez-vous commis une faute grave ?

La faute grave est un manquement aux obligations du contrat de travail et à la discipline de l’entreprise qui rend impossible votre maintien dans l’entreprise. Êtes-vous dans cette situation ?

 

Pour caractériser la faute grave, la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai rapide. L’employeur a-t-il tardé à mettre en œuvre la procédure disciplinaire ?

 

Entre la connaissance des faits par l’employeur et l’engagement de la procédure, quel temps s’est-il écoulé ?

 

C’est à l’employeur de prouver la faute grave puisqu’elle vous prive de l’indemnité de licenciement et du préavis.

 

Le conseil de prud’hommes vérifiera si la procédure est régulière, la matérialité de la faute et la proportionnalité de la sanction au regard de la faute commise.

 

La sanction est-elle proportionnée par rapport aux fautes reprochées ?

 

Le conseil de prud’hommes tient compte en principe de plusieurs éléments pour reconnaître la gravité ou l’absence de gravité de la faute grave : votre ancienneté, vos antécédents disciplinaires, votre niveau de responsabilité dans l’entreprise…

 

L’avocat pourra vous accompagner et évaluer précisément le montant des dommages et intérêts pour licenciement jugé abusif auxquels vous pouvez prétendre.