De plus en plus de salariés itinérants qui passent des heures dans leurs voitures revendiquent leur paiement. Qu’en est-il ?

 

En principe, le temps de trajet ne constitue pas du temps de travail effectif et ne peut être pris en compte pour calculer des heures supplémentaires.

 

Un arrêt de la cour de cassation du 23 novembre 2022 (pourvoi n°20-21.924) sans revenir sur le principe posé à l’article L3121-4 du Code du travail est venu le nuancer en fonction des circonstances de fait.

 

Le temps de trajet peut devenir du temps de travail susceptible de générer le paiement d’heures supplémentaires si le salarié est à la disposition permanente de l’employeur, doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

 

En l’espèce, la cour de cassation a jugé qu’il s’agissait du temps de travail effectif dans la mesure où ce salarié « devait en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial, assistantes et techniciens, (de sorte qu’il) exerçait des fonctions de ’’technico-commercial’’ itinérant. »

 

S’agissant du temps de travail considéré comme effectif, ce salarié a pu obtenir des rappels de salaires (heures supplémentaires).